Quelques courriers types qui peuvent toujours servir

Sur une demande de Titi la fine meule

- Déclaration de constitution de partie civile ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/constitution.partie.civile.doc )
- Contrôle alcoolémique, contestation du matériel( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.alcool.materiel.doc )
- Contrôle alcoolémique, contestation du contrôle périodique( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.alcool.verification.doc )
- Contestation de la marge de tolérance d'alcool ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.marge.tolerance.alcool.doc )
- Implantation d'un radar fixe ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.implantation.radar.doc )
- Implantation d'un feu tricolore ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.feu.arrete.doc )
- Contrôle de vitesse avec jumelles ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.jumelles.moto.doc )
- Imprécision du lieu d'infraction ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.lieu.infraction.doc )
- Contrôle annuel d'un radar ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.verification.annuelle.radar.doc )
- Vitesse excessive ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.vitesse.excessive.doc )
- Demande de communication de pièces pénales ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/demande.piece.doc )
- Opposition à ordonnance ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/opposition.ordonnance.doc )
- Recours en indemnisation pour dommages de travaux publics ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/requete.dommages.travaux.doc )
- Requête gracieuse ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/requete.gracieuse.pap.doc )
- Requête en annulation, imprimé 48 ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/requete.pap.48.doc )
- Requête en annulation, imprimé 48 S ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/requete.pap.48S.doc )

Ouala !

bah mince les liens marchent pas...

Je recommence, lien par lien !

Ce Xavier, il est pugnace, on voit qu'il aime les Z !!..

Par contre le résultat un peu plus tard, quand Cécile sera couchée...

Xavier a écrit:Par contre le résultat un peu plus tard, quand Cécile sera couchée...

Qu'est ce qu'il faut comprendre ?????

Il y en a même qui font de grosses bêtises pendant que leur femme dort....Je nomme personne...Il se reconnaîtra...

Ils sont tout gentils, ils veulent aller vous chercher au tram...........

Et comme ils ne sont pas fiers, ils attendent le soir pour annoncer la nouvelle.....

En fait ça me permet "d'être" avec ma chère et tendre quand elle est éveillée.
Mais je suis insomniaque, pas elle ...
Par contre hier j'ai eu la flemme de terminer le post, ce sera pour ce soir

Je crois qu'il va vraiment falloir créer la rubrique ... bon, comment l'appeler ???...

33z650 a écrit:Je crois qu'il va vraiment falloir créer la rubrique ... bon, comment l'appeler ???...

"les insomniaques"

Comme ça on peut y mettre des choses sérieuses et de grosses conneries...

A y est !

- Déclaration de constitution de partie civile (http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/constitution.partie.civile.doc)
- Contrôle alcoolémique, contestation du matériel(http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.alcool.materiel.doc)
- Contrôle alcoolémique, contestation du contrôle périodique(http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.alcool.verification.doc)
- Contestation de la marge de tolérance d'alcool (http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.marge.tolerance.alcool.doc)
- Implantation d'un radar fixe (http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.implantation.radar.doc)
- Implantation d'un feu tricolore (http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.feu.arrete.doc)
- Contrôle de vitesse avec jumelles (http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.jumelles.moto.doc)
- Imprécision du lieu d'infraction (http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.lieu.infraction.doc)
- Contrôle annuel d'un radar (http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.verification.annuelle.radar.doc)
- Vitesse excessive (http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.vitesse.excessive.doc)
- Demande de communication de pièces pénales (http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/demande.piece.doc)
- Opposition à ordonnance (http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/opposition.ordonnance.doc)
- Recours en indemnisation pour dommages de travaux publics (http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/requete.dommages.travaux.doc)
- Requête gracieuse (http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/requete.gracieuse.pap.doc)
- Requête en annulation, imprimé 48 (http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/requete.pap.48.doc)
- Requête en annulation, imprimé 48 S (http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/requete.pap.48S.doc)

Ouala !

Merci Xavier !!!!



signé

Titi la fine Meuleuse

Pu....
ça ne marche toujours pas...

Et là ?

Xavier a écrit:A y est !

- Déclaration de constitution de partie civile ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/constitution.partie.civile.doc )
- Contrôle alcoolémique, contestation du matériel( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.alcool.materiel.doc )
- Contrôle alcoolémique, contestation du contrôle périodique( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.alcool.verification.doc )
- Contestation de la marge de tolérance d'alcool ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.marge.tolerance.alcool.doc )
- Implantation d'un radar fixe ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.implantation.radar.doc )
- Implantation d'un feu tricolore ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.feu.arrete.doc )
- Contrôle de vitesse avec jumelles ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.jumelles.moto.doc )
- Imprécision du lieu d'infraction ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.lieu.infraction.doc )
- Contrôle annuel d'un radar ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.verification.annuelle.radar.doc )
- Vitesse excessive ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/contestation.vitesse.excessive.doc )
- Demande de communication de pièces pénales ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/demande.piece.doc )
- Opposition à ordonnance ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/opposition.ordonnance.doc )
- Recours en indemnisation pour dommages de travaux publics ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/requete.dommages.travaux.doc )
- Requête gracieuse ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/requete.gracieuse.pap.doc )
- Requête en annulation, imprimé 48 ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/requete.pap.48.doc )
- Requête en annulation, imprimé 48 S ( http://www.moto2.fr/blogmoto2/wp-content/txt-guideHS/requete.pap.48S.doc )

Ouala !

Xavier,

Je me suis permis de reprendre ton dernier post (avec les liens qui vont bien) et de le retransférer dans ton premier post en le balisant en post-it...
Car cela nous permettra de bien le conserver en évidence dans le forum...

pour cette bible de référence juridique !!...

NB : l'intérêt du post-it est qu'il ressort toujours en tête de rubrique du forum concerné (ici : le coin...) Voilà !!...

Merci bien monsieur l'administrateur !

il y aurait quelques courriers qui ne sont plus bons (j'ai posté ça sur le forum du zephyrclub, et une juriste nous a mis en garde).
Je vérifie tout ça et vous tiens au jus. Je corrigerai le cas échéant.